Une ligne claire, trois régions
Depuis que le bien-être animal est une compétence régionale, les règles diffèrent entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Nous plaidons pour des définitions claires et harmonisées de la maltraitance et de la négligence, afin qu’un signalement soit traité partout avec le même sérieux.
Une application effective, pas seulement des textes plus sévères
Une loi qui n’est pas appliquée ne protège aucun animal. Nous considérons son application comme au moins aussi importante que le texte lui-même : une capacité d’inspection suffisante, un suivi plus rapide des signalements et des poursuites cohérentes de la part des parquets.
Interdire les pratiques les plus nuisibles
Pour un certain nombre de pratiques, nous plaidons explicitement pour une interdiction ou un cadre nettement plus strict : l’élevage intensif illégal et à grande échelle, l’importation incontrôlée de chiots et de chatons, le transport dans des conditions non conformes aux normes et la vente via des canaux en ligne non régulés, sans obligation d’identification et d’enregistrement.
Le bien-être animal comme véritable cadre d’évaluation
Depuis mai 2024, le bien-être animal est inscrit comme objectif politique à l’article 7bis de la Constitution belge. Nous voulons que ce principe ne reste pas symbolique, mais qu’il pèse réellement dans les permis, les décisions politiques et la jurisprudence.
Sources : Constitution belge, art. 7bis (introduit le 2 mai 2024) ; Code flamand du bien-être animal du 17 mai 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025.